Voici quelques extraits et documents pris parmi le maquis législatif et règlementaire ainsi que dans la jurisprudence... courage!
Attention! Les documents présentés ici sont pour la plupart des extraits.Les seuls documents ayant valeur juridique sont ceux du Journal Officiel!
Cours d'eau - plans d'eau
Les moulins fondés en titre -
Les biefs, béals, canaux, vannages -
Ouvrages et travaux: Autorisation / déclaration
Utilisation de l'eau et de l'énergie hydraulique
Protection de l'environnement - Débits réservés
Relation avec les tiers, voisins, pêcheurs, usagers
de l'eau,...
Lois sur l'eau de 2006, 1992,...
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LOIS ET DECRETS
PARUS (dec 2008 - avr 2009)
Les SDAGE et le
questionnaire 2008 
Le code de l'Environnement; extraits concernant les moulins (mars 2007)
Les usagers des cours d'eau non domaniaux à l'épreuve de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 Par M° LARROUY-CASTERA
Le projet
de « Redevance pour modification du régime des
eaux » fev 02
CODE RURAL Chapitre Ier : Des droits des riverains
Code rural chapitre 2: Police et conservation des eaux
Code civil section 1: riverains
et modification de cours d'eau
Code rural Sections 1-2-3 : Curage et entretien, élargissement, plan simple de gestion,...
nomenclature
des opérations soumises à autorisation ou à déclaration
(mars 2007)
Procédure de demande d'autorisation (art R 214-6 du Code de l'Environnement décret du 22/3/2007)
Procédure de déclaration (art R 214-32 du Code de l'Environnement décret du 22/3/2007)
Dispositions communes aux opérations soumises à autorisation ou à déclaration
Livre: "les cours d'eau et le droit" de Philippe MARC publié aux éditions Johanet, 2006
Décret n° 2003-229 du 13 mars 2003 relatif au raccordement au réseau...
Installations classées (textes recensés par le Ministère de l'Environnement)
Décret n°95-1205 du 6 novembre 1995 approuvant le modèle de règlement d'eau
Décret n° 95-1204 du 6 novembre 1995 relatif à l'autorisation des ouvrages
Décret n° 94-894 du 13 octobre 1994 relatif aux demandes de concessions,...
Décret n° 94-218 du 11 mars 1994 complétant la liste des cours d'eau interdits de constructions nouvelles
Décret n° 93-1015 du 17 août 1993 modifiant le décret n° 87-214 du 25 mars 1987
Installations soumises à autorisation ou déclaration (principes, loi eau 1992)
Décret n° 93-743 du 29 mars 1993 (après modifications par les décrets de 2002): tableau des opérations soumises à déclaration ou autorisation
Décret n°88-639 du 6 mai 1988: règlement d'eau
Décret n°87-214 du 25 mars 1987 réserves en eau et en force
Décret n°81-378 du 15 avril 1981: Régularisation des installations hydro-électriques
LOI du 16 Octobre 1919.Relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique
Décret n° 77-1133 du 21
septembre 1977. pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet
1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.
Loi n° 95-101 du 2 février 1995
Décret n° 95-40 du 6 janvier 1995 concernant la protection de la faune, les vidanges,..
Textes concernant la pêche (textes recensés par le Ministère de l'Environnement)
Décret n°93-741 du 29 mars 1993
Décret no 99-1033 du 3 décembre 1999 relatif au droit de pêche des riverains
Loi pêche n° 84-512 du 29 juin 1984. relative à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles.
Les décrets déjà parus (aout 2007)
La Loi du 30 décembre
2006 et les MOULINS à EAU
Le code de l'Environnement nouveau; extraits concernant les moulins (mars 2007)
Décret n° 93-742 du 29 mars 1993 relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration
LOI n° 92-3 du 3 Janvier 1992 sur l'eau
Textes recensés par le Ministère de l'Environnement
Page Liens du Ministère de l'Environnement
Liens concernant la règlementation
Journal officiel des Communautés européennes
Les usagers des cours d'eau non domaniaux à l'épreuve de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 Par M° LARROUY-CASTERA
27 juin 2001.PROJET DE LOI portant réforme de la politique de l'eau,
LA REGLEMENTATION
SUR L'EAU SOUS L'ANCIEN REGIME 