Mis à jour le 5/4/2010

 Vers l’abrogation de la loi pêche ?

L’année internationale de la biodiversité Journée information sur l’aménagement d’une rivière : La Roanne Le 21 Mai 2010 à 10 h 00 Salle Polyvalente de Lanteuil en Corrèze

A propos des anguilles

LE MOT DU PRESIDENT avr 2009

LOIS ET DECRETS PARUS (dec 2008 - avr 2009)

Clin d’oeil

Conseil d’Administration du 25 avril 2009
Rencontre à l'Elysée (avr 09)

Guide pour la réhabilitation des moulins hydrauliques en vue de la production d'électricité : une étude de Michel Heschung, ingénieur ENST (fev 2009). Voir le Sommaire - Le document entier (3 700 000 octets en .PDF)

Un communiqué de l'association "Veille Juridique des Riverains".

Prévarication, Discrimination ou Incompétence ? appliquées aux riverains et propriétaires de moulins

Les élus de Haute-Loire contre le démantèlement du barrage de Poutès

Le saboSDAGE délibéré du Beuvron: toute une série de moulins sont menacés. Le SOS de E de Bondy(fev 2009)

Faut-il faire établir la cote NGF de votre barrage?

Roger Bichat a concu un type de dégrilleur autonome

Dans le N° du 26/1/2009 de la Voix du Nord, un article intitulé: "Les moulins: un moyen de réguler la montée des eaux?"

 

Pas besoin d'autorisation pour curer à sec ou pour faire des travaux qui ne modifient pas la consistance légale (2006)

Grenelle: Le "Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle...." vient d'étre transmis au Sénat... ( oct 2008)

Inscrivez vous dans les Commissions Locales de l'Eau (oct 2008)

PROJET DE LOI “GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT”/CONTRIBUTION DE LA FEDERATION EAF (sept 08)

Deux menaces du droit de propriété pour les propriétaires riverains de cours d'eau non domaniaux et pour les propriétaires de barrages

Décret no 2008-1009 du 26 septembre 2008 (relatif à la concession)

Potentiel micro-hydroélectrique en Ecosse (sept 08)

Le débit réservé - Précisions sur le module (sept 08)

Relance du plan hydraulique français (Extraits du dossier de presse du Mercredi 23 Juillet 2008 /Ministère de l'écologie)

Entretien public et partage du droit de pêche Le Décret n°2008-720 du 21 juillet 2008 met en application la nouvelle loi sur l'eau en ce qui concerne la spoliation des riverains en cas d'entretien d'un cours d'eau financé par des fonds publics. Il est à noter que dans ce texte, il n'est pas prévu de consulter le riverain propriétaire, ni même de l'informer, lorsque le Préfet décide d'attribuer son droit de pêche à la société locale.

 

Décret n° 2008-699 du 15 juillet 2008 relatif à l'établissement de la liste des ouvrages nécessitant un aménagement adapté pour assurer la circulation sécurisée des engins nautiques non motorisés

C.A du 12 avril 2008 à St Germain du Bel Air - Lot

Décret n° 2008-283 du 25 mars 2008 relatif aux frayères

Arrêté du 30 mai 2008 fixant les prescriptions générales applicables aux opérations d’entretien de cours d’eau ou canaux

 

Quelques nouvelles jurisprudences:

Etang fondé en titre et eaux closes. (jan 2008) et commentaires du 2/10/08 usine fondée en titre mais en dépassement irrégulier de puissance et indemnisation . (jul 2008) Travaux d'aménagement non conformes au SDAGE. (jul 2008) Annulation d'un arrété préfectoral pour non-respect du SDAGE. (juin 2008) le bief est réputé appartenir au propriétaire du moulin. (mai 2008) Risque d'inondation et fermeture administrative d'un camping. (avr 2008) A l'occasion d'un renouvellement d'autorisation, le préfet impose un débit réservé du 1/10° du module. (avr 2008) Redevance pour occupation du domaine public et entretien d'un barrage sur une rivière rayée de la nomenclature. (avr 2008) Raccordement d'un moulin au réseau EDF . (avr 2008) Une installation de 170 KW autorisée en 1962 ne peut prétendre au droit à l'augmentation de 20% pour passer au régime des moins de 150 KW. (avr 2008) Aménagement d'une pisciculture dans un moulin fondé en titre; débit réservé et passe à poissons. (mars 2008) La carte de Cassini est inopérante pour démontrer un fondé en titre sur un cours d'eau domanial. (mars 2008) Extraction de matériaux et effondrement d'une falaise. (fev 2008) Entretien d'une digue et niveau d'un étang. (mars 2008) Travaux dans un bief et affaissement d'une route. (jan 2008) Ouvrage qui gène, sans l'empécher, la pratique du canoe-kayak. (jan 2008) un voisin bouche un canal qui était un ancien ruisseau. (jan 2008) Annulation d'une autorisation de construire une terrasse sur la rivière pour risque d'inondation (fev 2008)

 

 

Une lettre de reconnaissance d'un droit fondé en titre (2008)

Un article fort bien documenté de Pierre CAMBOT - Professeur agrégé de droit public - Avocat: Le juge et l'utilisation de la force hydraulique : le cas des droits fondés en titre

 

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Pourquoi les rivières débordent-elles ? (jan 08)