Les SDAGE et le questionnaire 2008
Ce projet remplacera le SDAGE actuel datant de 1996. … Il portera sur les années 2010 à 2015 incluses et sera arrêté par le préfet coordonnateur de bassin, après avis du comité de bassin. Une consultation du public est ouverte dans chaque bassin du 15 avril 2008 au 15 octobre 2008. Cette consultation vise à recueillir l’avis du public sur les grandes orientations et les objectifs de la gestion de l’eau, pour la période 2010-2015, en application de la directive européenne dite « directive cadre sur l’eau ». Attention! Si chaque SDAGE s'inscrit dans le cadre de la loi française et dans les directives européennes, chacun a sa liste de priorités et son propre questionnaire. Par exemple en ce qui concerne l'hydroélectricité, tel bassin préconise " l’utilisation de seuils et barrages existants pour la création de nouvelles centrales hydroélectriques" alors que chez tel autre la premiére recommandation du projet de SDAGE est de "supprimer ou aménager les ouvrages qui barrent le lit de la riviére" Comme ces textes sont bien indigestes et pas toujours faciles d'accès, Nous avons condensé des "morceaux choisis" pouvant intéresser les moulins, pris sur chacun des sites et donnant une idée des priorités des agences. suite... |
Une lettre de reconnaissance
d'un droit fondé en titre 
(2008)
Un article fort bien documenté de Pierre CAMBOT
- Professeur agrégé de droit public - Avocat:
Le juge et l'utilisation
de la force hydraulique : le
cas des droits fondés en titre
Le 27 avril 2008: Balade commentée en tram: Les moulins de l'Aisne, organisée par l'association "Des Moulins et Des Hommes".
Nivellement du barrage des moulins
raccordés au N.G.F.(Nivellement Général de la France)
fev 2008 
Indemnisation du préjudice causé par des prélèvements
d'eau - fev 2008
La cour d'appel reconnait le droit d'une usine à indemnisation
suite à des prélèvements (2007)
Appel de cotisation 2008Cotisation de base : 25€ - Particulier : 31 € Professionnel : 46 € - Bienfaiteur : au delàChèque à libeller à
l'ordre de S.D.M.C.E. et à envoyer à
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Pourquoi les rivières
débordent-elles ? (jan 08)
Modèle de CONTRAT D'ACHAT DE L'ENERGIE ELECTRIQUE/ INSTALLATIONS BENEFICIANT
DE L OBLIGATION D ACHAT D ELECTRICITE
: Conditions générales
- conditions particulières
Dialogue autour d'une réhabilitation
(2007)
Beaucoup de nouveautés dans la rubrique juridique
CREDIT
D'IMPOT POUR DEPENSES D' EQUIPEMENT DE L' HABITATION PRINCIPALE ENFAVEUR
DES ECONOMIES D' ENERGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE.
Lettre d'un adhérent
à M Borloo (nov 07)
La Loi du 30 décembre 2006
et les MOULINS à EAU
Arrêté du 1er mars 2007 fixant les conditions d' achat de l' électricité
| Loi sur l'eau: Voici le nouveau Code de l'Environnement, en ce qui concerne les moulins... |
La situation juridique des riverains
après le vote de la loi sur l'eau
Loi No 2006-1772 du 30 décembre 2006 parue
au JO 2006-1772 du 31 décembre 2006: La loi sur l'eau a été
promulguée . Voir le
rapport de la commission mixte, et les articles de la loi
qui nous concernent. Attention, une partie des informations figurant sur le
site deviennent périmées, notamment un certain nombre d'articles
du code de l'environnement. Nous ferons les mises à jour dès
que possible.
Une demande de reconnaissance
de l'état de fondé en titre, et la réponse de la
DDAF
ETUDE DE CAS: Un canal de fuite borné
"au ras de l'eau".
Droits et Devoirs des Usiniers: Le bon
usage des vannages (Veille Juridique des Riverains, déc 2006)
Autoconsommation et vente
d'électricité à EDF( texte provisoire )
Plein de nouveautés au courrier
des lecteurs!
Indemnisation pour suppression d'un
droit d'eau
moulins fondés en titre: Encore
un parcours du combattant? :
Lettre d'un adhérent
au Ministre de l'Ecologie et réponse du Ministère qui explique
les conditions nécessaires
, d'après lui, pour que soit constituée la preuve du titre