: Conditions générales
- conditions particulières
Arrêté du 1er mars 2007 fixant les conditions d'achat de l'électricité
Modèle de CONTRAT D'ACHAT DE L'ENERGIE ELECTRIQUE/ INSTALLATIONS BENEFICIANT
DE L’OBLIGATION D’ACHAT D’ELECTRICITE
: Conditions générales
- conditions particulières
Hydroélectricité
et permis de construire (HD, 2007)
projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre (Communiqué du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable - juillet 2006 )
PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT
DE LA PRODUCTION HYDROELECTRIQUE EN FRANCE (extrait du rapport Dambrine,
mars 2006)
Les tarifs relevant
du régime d'obligation d'achat (extrait du rapport Dambrine,
mars 2006)
Etude des contraintes administratives
pour la reconversion d'un droit d'eau en production d'électricité
( 5/2006)
Sur le site canadien RETScreen, vous pouvez télécharger gratuitement un logiciel d'évaluation économique et écologique d'un projet hydroélectrique
NOUVEAUX PRIX A COMPTER DU 1ER JANVIER 2006
Décret n°2001-410 du 10 mai 2001-( version consolidée au 13 septembre 2005) relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par des producteurs bénéficiant de l'obligation d'achat
PROCEDURE DE TRAITEMENT DES DEMANDES DE RACCORDEMENT EDF (valable depuis le 7 juin 2004)
Statistiques EDF des demandes de raccordement, 1er trimestre 2004
PROPOSITION D'OPTIMISATION DU PARC FRANÇAIS DE PETITES HYDROELECTRICITE (PCH) EXEMPLE DU LIMOUSIN (avr 02 )
conditions d'achat de l'électricité produite par les installations d'une puissance inférieure ou égale à 36 kVA (avr 02 )
NOUVEAUX TARIFS fév 02
Les démarches de création d'une microcentrale et de raccordement au réseau EDF (document SOCIETE HYDROTECHNIQUE DE FRANCE)