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Dossier de déclaration incomplet ? ( 2007 )
Dans cette rubrique
Refus d’autorisation d’une micro-centrale/ impact (2003)
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12 février 2013
Refus de renouvellement d’autorisation insuffisamment motivé par l’entrave à la circulation des poissons (2003)
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12 février 2013
Demande irrégulière de renouvellement d’autorisation car incompatible avec le SDAGE (2002)
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12 février 2013
Le fait de fermer des vannes d’un barrage existant ne nécessite aucune autorisation, mais...défaut de dispositif maintenant dans le lit d’un cours d’eau un débit minimal ( 2002)
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12 février 2013
Pour installer une centrale, il faut prouver qu’elle n’aggravera pas les crues ni la qualité du milieu aquatique ( 2002)
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12 février 2013
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Publié :
5 février 2013
Dossier de déclaration incomplet ? ( 2007 )