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Publié : 8 mars 2013

Projet de plan national d’affectation des quotas d’émission de gaz à effet de serre

Communiqué du Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable

Avis au public, aux exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement, aux professionnels des secteurs de l’industrie et de la production d ’énergie, et aux associations
de défense de la nature et de l’environnement

Conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du conseil, et à l’article L.229-9 du code de l’environnement, un projet de plan national d’affectation des quotas d’émission de gaz à effet de serre aux exploitants et installations concemées
est publié et soumis à l’avis du public .

Ce plan national déterminera le nombre de quotas affecté à chaque exploitant pour la période 2008-2012, la quantité totale de quotas affectée aux installations qui participent au système d’échange et les critères de répartition des quotas entre secteurs d’activité et installations.

Le public et les exploitants sont invites à faire part de leur remarques sur ce projet jusqu’au 26 juillet 2006 inclus.
Un questionnaire électronique est à leur disposition sur le site www.ecologie.gouv.fr (rubrique Changement climatique / Système d’échange de quotas d’émission), ainsi que le projet de plan, la liste des installations concernées assortie des quotas prévisionnels et des notes explicatives.

Le projet de plan est également disponible dans les préfectures de département.
A l’issue de cette consultation, une synthèse des observations du public et de leur prise en compte dans la version definitive du plan, sera elaborée et mise en ligne sur le site internet du ministère (même rubrique que le questionnaire).