CODE DE L'ENVIRONNEMENT
Extraits concernant les moulins (tiré de Legifrance - Le service public de l'accès au droit )

mis à jour le 1/04/07

Livre Ier Dispositions communes-Titre Ier Principes généraux

Livre II Milieux physiques - Titre Ier  Eau et milieux aquatiques

Chapitre II Planification - Section 1 Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux

Section  2 Schémas d'aménagement et de gestion des eaux

Chapitre III Structures administratives et financières - Section  3 Comités de bassin et agences de l'eau- Sous-section 3 Redevances des agences de l'eau - Paragraphe 5 : Redevances pour prélèvement sur la ressource en eau

Section   6 : Comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques

Chapitre IV Activités, installations et usage - Section 1 - Régimes d'autorisation ou de déclaration

Section  2 : Circulation des engins et embarcations

Section  5 : Obligations relatives aux ouvrages

Chapitre  V Dispositions propres aux cours d'eau non domaniaux - Section 1 Droits des riverains

Section   2 : Police et conservation des eaux

Section   3 : Entretien et restauration des milieux aquatiques

Livre IV Faune et flore -  Titre III Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles - Chapitre Ier Champ d'application- Section 1 : Dispositions générales

Section  2 : Eaux closes

Section   3 : Piscicultures

Chapitre  II Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole - Section 1 Obligations générales

Section 2 Protection de la faune piscicole et de son habitat

Section 3 : Obligations relatives aux plans d'eau

Chapitre   III Gestion des milieux aquatiques et des ressources piscicoles - Section 2 : Schéma départemental de vocation piscicole

Section 3 : Obligation de gestion

Chapitre   V Droit de pêche - Section 2 Droit de pêche des riverains  

Section  3 : Droit de passage

Chapitre   VI Conditions d'exercice du droit de pêche - Section 1 Dispositions générales

Chapitre    VII Dispositions pénales complémentaires - Section 1 Recherche et constatation des infractions - Sous-section 4 : Gardes-pêche particuliers

Livre V Prévention des pollutions, des risques et des nuisances - Titre Ier Installations classées pour la protection de l'environnement - Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II Installations soumises à autorisation ou à déclaration - Section 1 : Installations soumises à autorisation

Section  2 : Installations soumises à déclaration

Section   3 : Dispositions communes à l'autorisation et à la déclaration

Chapitre  III : Installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis

Chapitre IV Contrôle et contentieux des installations classées - Section 1 : Contrôle et sanctions administratifs

Section  2 : Dispositions pénales

Section  3 : Protection des tiers