produite par les installations utilisant l’énergie hydraulique des lacs, cours d’eau et mers, telles que visées au 1° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000.
Les installations utilisant l’énergie hydraulique des lacs et cours d’eau
Peut bénéficier d’un contrat de 20 ans
aux tarifs définis :
mise en service pour la première fois après la date de publication du présent arrêté ;
dont la puissance maximale installée et la productivité moyenne annuelle estimée sont augmentées de plus de 10 %. Un contrat additionnel est alors conclu pour une durée de 20 ans pour les KWH supplémentaires produits.
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TARIF T (c€/kWh) |
PRIME MP (c€/kWh) |
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0P400 kW |
600 kWP2 500 kW |
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Pour la France métropolitaine |
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Tarif à 1 composante |
6.07 |
2.5 |
0.50 |
Tarif à 2 composantes : - hiver - été |
8.38 4.43 |
3.45 1.82 |
0.69 0.36 |
Pour la prime MP, les valeurs intermédiaires sont obtenues par interpolation linéaire.
Majoration de qualité est égale à 1.68
c€/kWh maxi pour les mois d’hivers de novembre à mars calculée
sur les mois de décembre, janvier et février.
2- Les installations utilisant de l’énergie houlomotrice, marémotrice ou hydrocinétique, contrat de 20 ans au tarif de 15 c€/kWh.