Avis au public, aux exploitants d'installations classées pour la protection
de l'environnement, aux professionnels des secteurs de l'industrie et de
la producion d 'énergie,
et aux associations
de défense de la nature et de l'environnement
Conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen
et du Conseil établissant un système d'échange de quotas
d'émission
de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la
directive 96/61/CE du conseil, et à l'article L.229-9 du code de l'environnement,
un projet de plan national d'affectation des quotas
d'émission de gaz à effet de serre aux exploitants et installations concemées
est publié et soumis à l'avis du public .
Ce plan national déterminera le nombre de quotas affecté à
chaque exploitant pour la période 2008-2012, la quantité totale de quotas
affectée
aux installations qui participent au système d'échange et les
criteres de répartition des quotas entre secteurs d'activité et installations.
Le public et les exploitants sont invites à faire part de leur remarques
sur ce projet jusqu'au 26 juillet 2006 inclus.
Un questionnaire électronique est à leur disposition sur le site www.ecologie.gouv.fr (rubrique Changement climatique / Système d'échange de quotas d'émission),
ainsi que le projet de plan, la liste des installations concernées assortie
des quotas prévisionnels et des notes explicatives.
Le projet de plan est également disponible dans les préfectures de
département.
A l'issue de cette consultation, une synthèse des observations du public
et de leur prise en compte dans la version definitive du plan, sera elaborée
et mise en ligne sur le site internet du ministère (même rubrique que le
questionnaire).