Lorsqu'en 1991, M. et Mme GEORGES visitèrent
ce joli moulin fondé en titre, avec un hectare de terre bordé
par un long bief que dominait un chemin communal, ils furent séduits.
Mais avant d'acheter, GEORGES jugea utile d'avoir un entretien avec le maire
de la commune: le bief était en partie obstrué par des gravats
tombés du chemin, et le maire conseilla à GEORGES d'effectuer
un curage.
GEORGES suivit les conseils du maire et quelques mois plus tard, l'eau coulait dans leur moulin.
Peu après, la mairie fit abattre les arbres qui bordaient le chemin, ce qui provoqua quelques éboulements. Quelle ne fut pas la surprise de GEORGES lorsqu'il reçut une lettre recommandée de la mairie disant que ses travaux de curage avaient déstabilisé le chemin dont elle lui enjoignait, par arrêté municipal, d'effectuer le soutènement!
GEORGES déposa aussitôt une requête devant le tribunal administratif, mais celle-ci fut rejetée et GEORGES dut faire réaliser un enrochement, tout en déposant une nouvelle requête.
En 1994, le tribunal désigna un expert pour déterminer si les travaux faits par GEORGES étaient ou non responsables des éboulements. Entre temps, GEORGES avait appris que la commune avait fait, quelques années avant 1991, des travaux d'élargissement du chemin pour faire passer une conduite d'eau, que des éboulements avaient déjà eu lieu, etc...
L'expert se mit au travail, mais refusa de prendre en compte tout ce qui précédait l'achat du moulin, et sans vouloir examiner les documents trouvés par GEORGES, rendit un rapport favorable à la mairie.
Heureusement, le tribunal jugea le rapport d'expertise insuffisant, et désigna un autre expert, lequel arriva aux conclusions inverses du précédent.
La mairie alors se retourna contre le Syndicat des Eaux, qui à son tour mit en cause les entreprises ayant travaillé sur le chemin et demanda une expertise...
Depuis 6 ans déjà l'eau coulait dans le bief et GEORGES se rongeait les sangs, lorsque le nouvel expert put commencer.
GEORGES, avec l'aide de Gérard DUPUIS, avait réuni les témoignages des voisins, payé l' expert qui devait faire les relevés topographiques, recherché en archives les vieux actes qui montraient comment était autrefois la propriété, et trouvé un document qui donnait les anciennes cotes du canal. L'expert n'eut pas de mal à conclure que les problèmes venaient de l'élargissement du chemin.
Et c'est en 1998 que le tribunal condamna la commune à rembourser à GEORGES les travaux d'enrochement, les frais d'expertise et un préjudice de jouissance.
Le maire fit appel de ce jugement, mais fut battu aux élections, et le nouveau maire préféra rechercher une solution amiable. Un protocole d'accord fut signé, et les travaux furent terminés en 2003 à la satisfaction de tous, après plus de 10 ans de tracas..
Moralité: même si M. le maire est très sympathique, s'il vous conseille de curer votre bief n'hésitez pas à lui demander confirmation écrite, surtout s'il y a un chemin communal à côté.
Avec l'aimable autorisation de M. et Mme Markarian.