COMPTE RENDU

Réunion du Conseil d'Administration du Syndicat

de Défense des moulins et Cours d'Eau à la Mairie de Martel

le dimanche 07 avril 2002

Etaient présents Mesdames et Messieurs: Balabanian Olivier, Bley Eliane, Brouillet Claude, Cantegrel Pierre, Dupuis Gérard, Farges Daniel, Maillot Henri, Mercier Antonin, Paraire Léonce, Puydebois Henri, Resneau Pierre, Rigal Georges, Ségala Gérard, Ussel Michel.

Absents excusés: Campredon Paulin, Cuminge Jean, Marre André, Rougier Jeanne, Valeille Edmond.

Ouverture de la séance à 10 heures par le Président Daniel Farges.

Compte rendu moral de l'année 2001 par le secrétaire général Michel Ussel qui annonce 41 adhésions supplémentaires. Les membres du Conseil d'Administration approuvent à l'unanimité le bilan financier positif présenté par le trésorier Pierre Cantegrel, avec une somme de 22.829 € (149.748 F) sur le compte du Syndicat.

Le président expose les relations avec l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) notamment: - Recherche d'un protocole d'accord avec GPAE (Groupement des Producteurs Autonomes d'Electricité) et notre Syndicat (SDMCE) pour développer la petite hydroélectricité, - faire l'inventaire des chutes existantes, déjà équipées ou à équiper de turbines hydrauliques, en vu de connaître l'énergie supplémentaire non polluante en électricité susceptible d'être produite.

Le Président nous informe d'un arrêté Ministériel paru au journal officiel de la République Française en date du 14 mars 2002, page 4620 "Arrêté du 13 mars 2002 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations d'une puissance inférieure ou égale à 36 kVA pouvant bénéficier de l'obligation d'achat". 6 articles en fixent les conditions. Cet arrêté entre dans le champ d'application de la loi N° 2000-108 du 10 février 2000, notamment son article 10.

A l'unanimité les membres du Conseil d'Administration désignent Michel Ussel pour assurer la mission de conseil concernant le projet de la rénovation des mobiles hydrauliques et meunerie du moulin du domaine du Fau Commune de 15600 Maurs.

Sur la proposition du Président, Mr Desautel Hubert accepte la rédaction du journal le "Réveil des Moulins" Décision approuvée par le Conseil d'Administration. Un site internet pour le Syndicat est en préparation.

Le Vice-Président et juriste Gérard Dupuis a commenté les problèmes juridiques rencontrés

L'ordre du jour étant épuisé le Président lève la séance à treize heures.