COMPTE RENDU

Réunion de l'Assemblée Générale du Syndicat

de Défense des moulins et Cours d'Eau à Martel

le dimanche 19 octobre 2003

C’est au restaurant des Sept Tours à Martel que s’est déroulée l’Assemblée Générale du Syndicat des Moulins.

Plus de 100 personnes avaient répondu présentes.

Après avoir remercié les adhérents venus de très loin pour certains, le Président Daniel FARGES annonce avec beaucoup de tristesse et d’émotion la disparition de notre Secrétaire Général Michel USSEL survenu brutalement le 6 septembre dernier. C’est un ami, toujours sympathique, plein de délicatesse, que nous venons de perdre mais aussi un expert en hydraulique qui s’était passionné toute sa vie pour ce thème, « faire revivre les vieux moulins ».

Le Président fait observer une minute de silence.

Les débats :

- Charte de l’environnement :

Il s’agit d’un Projet de loi constitutionnelle. En 2003 dix assises territoriales se sont tenues en France auxquelles nous avons participé. Nos moulins s’intègrent parfaitement dans cette loi.

- Projet de loi d’orientation énergétique :

La communauté européenne prévoit 22.1 % d’électricité produite à partir des énergies renouvelables en 2010, l’objectif pour la France étant de passer de 15% en 1997 à 21% en 2007.
La Programmation Pluriannuelle des Investissements (PPI) de production d’électricité a été arrêtée le 7 mars 2003 par Nicole FONTAINE, Ministre déléguée à l’Industrie : pour la petite hydraulique, 200 à 1000 MW supplémentaires avant 2007. Un nombre important des 100.000 prises d’eau fondées en titre pour la plupart est prêt à investir, sans subvention, sans dommage sur l’environnement (installations existantes) à condition que le DDA reconnaisse l’autorisation d’utiliser la force motrice de ces sites destinés jusque-là à des moulins, scieries, usines industrielles, or ce n’est pas le cas pour la plupart des départements français actuellement (à une moyenne de 10 KW/H installés, 20% représenteraient les 200 MW supplémentaires).

Débat national sur les énergies renouvelables :

L’hydraulique est la première énergie renouvelable en France par sa diversité : basses chutes plutôt productrices d’électricité en période d’été avec les hautes chutes utilisant la fonte des neiges, chutes moyennes avec un maximum de production l’hiver.
L’hydraulique grand barrage et les petites installations représentant 15% de la consommation française, nous demandons une simplification des procédures de demande d’autorisation.

Débat national sur la politique de l’eau :

Le débat préparatoire à la future loi sur l’eau ouvert au grand public nous interpelle. C’est le cas :
d’une redevance « riverain de cours d’eau »,
une fiscalité directe spécifique à la riveraineté,
la gestion des étangs,
les débits réservés,
les débits dérivés.

Le syndicat des moulins propose d’appliquer les conclusions du groupe de travail interministériel sur :

la rationalisation et la simplification des procédures administratives,
la petite hydroélectricité et l’environnement,
définir le débit réservé au cas par cas avec comme base le 40ème du module,
assurer aux collectivités les moyens d’entretenir les cours d’eau.

Loi montagne :

Il s’agit d’une proposition de loi de modernisation de la montagne et de revitalisation rurale déposée le 24 juillet 2003 au Sénat. Elle encourage la mise en valeur de deux ressources d’avenir, l’énergie hydraulique et l’énergie éolienne mais celles-ci sont uniquement réservées aux collectivités locales. Nous devons réagir très vite.

Nouvelles procédures de raccordements :

Pour nos installations de puissance modeste il n’y a pas trop de problèmes bien que nous devions remplir un questionnaire bien mal adapté à nos puissances. EDF et RTE semblent bien comprendre ce disfonctionnement et tous nos problèmes et attentes devraient s’améliorer très vite.

Tarif au 1er juin 2003 :

Pour les installations nouvelles : au contrat 06-01 de l’arrêté du 25 juin 2001 annexe 1 d’une durée de 20 ans. Vous avez le choix entre un contrat à 1 ou 2 tarifs :

1 seul tarif toute l’année (6.193 euros pour 2003) + majoration de qualité maxi de 1.515 euros sur les cinq mois d’hivers.

2 tarifs été et hivers à 4.518 et 8.548 euros + majoration de qualité maxi de 1.515 euros sur les cinq mois d’hivers.

Pour les pico-entreprises vous pouvez livrer votre énergie en basse tension et franchise de TVA.

ECO BULB :

Avec votre appel de cotisations 2003 un questionnaire vous demandait vos intentions d’installer une pico centrale sur vos sites existants. Vous avez été très nombreux à nous répondre. Notre secrétaire général avait beaucoup avancé sur ce projet qui malheureusement s’est arrêté brusquement le 6 septembre 2003. Nous reprenons ce dossier en espérant pouvoir vous donner les conclusions dans notre prochain bulletin.

Les risques professionnels dans les entreprises hydrauliques :

Le décret n°2001.1016 du 5 novembre 2001 impose désormais à l’employeur de transcrire et de mettre à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des salariés, quel que soit l’effectif de l’entreprise. Le syndicat vous invite à remplir ce document.

M. DUPUIS, notre juriste, nous a fait part de quelques cas parmi une montagne de problèmes qu’il gère toujours avec autant d’efficacité.

Enfin, après les questions diverses, et quelques cas particuliers, un repas de très bonne qualité a été servi par les nouveaux propriétaires au cours duquel comme chaque année, un petit souvenir du Réveil des Moulins a été remis aux participants qui avaient pu assister à l’Assemblée Générale (du réveil au mètre, cette année un sac bandoulière, les dossiers étant de plus en plus importants !).

Le Président
Daniel FARGES