L'ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à treize heures.
Le Conseil d'Administration du Syndicat de Défense des Moulins et Cours d'Eau s'est réuni le samedi 3 avril 2004 à Cuzance. Sont excusés : Mme ROUGIER ; M. BALABANIAN ; M. CUMINGE.
A dix heures le Président Daniel FARGES ouvre la séance.
Approbation du compte-rendu de l’Assemblée Générale du 19 octobre 2003 à Martel :
pas d’observations particulières.
Examen du bilan et du compte de résultat de l’exercice 2003.
M. CANTEGREL présente les comptes 2003 :
Entrées : Cotisations : 7 876.81 € ; Prestations Michel
USSEL : 2 197.04 € soit un total de 10 073.85 €.
Dépenses : Journal 2 081.04 € ; Affranchissements catalogue
1 787.64 € ; Internet 208.59 € ; Divers 1 510.07 € soit un total
de 5 587.34 €.
Projet de loi orientation énergétique :
Le syndicat formule les remarques suivantes concernant le projet de loi d’orientation énergétique du 11 février 2004 :
sur chaque site existant seul le niveau légal de la retenue, le niveau
de restitution et le débit réservé devraient être
pris en compte ;
plafonner à 10 % le débit réservé pour ceux qui
voudraient augmenter leur puissance, rester à 40% pour les autres ;
obtenir que le raccordement au réseau pour les petites installations
en basse tension soit simplifié ;
que les dispositifs de franchissement soient gratuits pour les sites existants
avant la loi.
Réforme de la politique de l’eau :
Le Conseil d’Administration propose que tous les membres remplissent le questionnaire et l’envoient rapidement au Ministère de l’Ecologie, il retient du débat du 16 décembre 2003 les mesures proposées :
aménager la réglementation en matière de curage et d’entretien ;
améliorer la gestion des ouvrages existants ;
simplifier les procédures administratives ;
encourager l’équipement des ouvrages en sommeil ;
passer d’une notion de débit réservé à celle d’un
régime réservé ;
Contraintes liées au raccordement :
Nos adhérents sont pour la plupart intéressés par un raccordement en basse tension, ils sont déjà reliés au réseau EDF pour leur consommation, leur demande devrait être traitée différemment sans liste d’attente, sans délai dès qu’ils peuvent produire l’attestation de la MISE leur autorisant de disposer de l’énergie de leur débit d’eau.
Choix du contrat EDF :
Attention : vous n’avez jamais vendu de courant à EDF vous bénéficiez donc du contrat 06-01 or sur ce contrat l’annexe 1 prévoit qu’après la turbine en place, le matériel électrique installé doit faire parti d’un investissement neuf dont le total de la dépense est supérieur à 800 € par KW installé sinon vous vous retrouvez à l’annexe 2 moins intéressant au niveau prix.
Rencontre de Grenoble du 13 mai 2004 :
Comme tous les deux ans, les rencontres de Grenoble sur l’hydroélectricité
rassemblent tous les professionnels de l’hydraulique sous la présidence
de M. Michel DESTOT, Député Maire de Grenoble.
A la veille de deux projets de loi, l’un sur l’énergie, l’autre sur la
réforme de la politique de l’eau, ces rencontres auront comme thèmes :
l’hydroélectricité, une industrie de haute technologie, comment
respecter l’environnement, quelle place pour l’hydroélectricité
en France ?
Avancement du projet groupe hydraulique :
Seul le laboratoire MhyLa6 suisse s’intéresse à nos projets, nous devrions avoir les premiers résultats cet été. Toutes les autres pistes n’aboutissent pas ou à des prix de revient qui ne correspondent pas à nos investissements.
Rapport juridique de Gérard DUPUIS :
Notre vice-Président et Juriste nous a présentés quelques-unes de ses nombreuses interventions.
Le site Internet :
voir rubrique annexe
Assemblée Générale 2004 :
elle aura lieu en Dordogne le dimanche 10 octobre.
L'ordre du jour étant épuisé, le Président lève
la séance à treize heures.