La loi d’orientation énergétique reconnaît enfin le bien
fondé de l’hydroélectricité.
Le parlement a adopté en deuxième lecture un amendement reconnaissant la valorisation de l’eau comme source d’énergie, le potentiel de développement des filières de production d’énergie, la coordination entre politiques énergétiques et politiques locales de l’eau, la simplification des procédures administratives.
Ceci est une première étape, la loi sur l’eau en cours de discussion généralise au 1/10ème du module toutes nos installations fondées en titre (1/40ème actuellement ), à partir du 1er janvier 2014, les rivières réservées, où aucune installation nouvelle ou modification de l’existant ne pouvait être envisagé, vient d’être modifiée dans le bon sens par le Sénat mais un nouveau critère « réservoir biologique » peut être très lourd de conséquence, enfin l’entretien des berges par des fonds publics revient à un droit de pêche donné gratuitement pour une période de 5 ans aux fédérations de pêche.
Nous allons présenter des amendements afin de conserver notre droit d’eau, de pêche, de propriété,…
Le Président,
D. FARGES