ASSEMBLEE GENERALE DU 29 SEPTEMBRE 20002

A PEYREBRUNE

L'assemblée générale du Syndicat de Défense des Moulins et Cours d'Eau, qui s'est tenue dans le Lot, a connu un vif succès.

Après avoir remercié l'auditoire ainsi que les participants – M. le Docteur JUSKIEVENSKI, Président du Parc Naturel Régional du Causse - M. JOUVAL, Président de GPAE Sud-Ouest - M. PECHBERTY, Président de la FDSEA - Mme TCHERNIA, Présidente de l'Association des Amis de la Gartempe. Excusé M. DEMAULEON, ADEME de Toulouse, Le Président M. FARGES Daniel ouvre la séance en ces quelques mots.

"L'importance de nos réunions et le nombre croissant de nouveaux adhérents est une preuve de l'attachement des propriétaires de moulins pour notre association. Notre technicien en hydraulique M. Michel USSEL, notre Vice-Président et juriste M. Gérard DUPUIS, notre dévoué trésorier M. Pierre CANTEGREL, nos attaches au Groupement des Producteurs Autonomes d'Electricité (GPAE) dont je suis administrateur et Président de région, ainsi que toutes les bonnes volontés de notre Syndicat, nous apportent un éventail de compétences qui font qu'aujourd'hui, au moment où l'Europe demande des investisseurs en matière d'Energie Renouvelable, nous sommes là, bien présents et c'est notre devoir de contribuer à cet effort".

Le secrétaire général renouvelle la confiance éprouvée de nos adhérents pour le Syndicat par le nombre croissant de consultations téléphoniques et les 48 nouvelles adhésions en 2002. Enfin, profitant de la parole, il commente le cas bien spécial d'un projet d'équipement en microcentrale d'un moulin non raccordé au réseau EDF qui, par une étude de faisabilité et des subventions de l'ADEME, devrait prochainement devenir autonome.

Le trésorier M. CANTEGREL Pierre donne lecture des comptes dont les adhésions entrées en 2002, non définitives, s'élèvent à 6.908,87 €. A ce chiffre, il faut retirer les dépenses dont la somme sera comptabilisée en fin d'année. Le solde positif sera donc communiqué après la réunion du Conseil d'Administration en mars 2003.

Le président développe l'ordre du jour :

• Arrêté du 13 mars 2002, fixant les conditions d'achat pour les puissances inférieures à 36 KVA.

Ce contrat est très intéressant pour les auto consommateurs qui produisent moins de 10 KWH avec de l'hydraulique, de l'éolien, du photovoltaïque. Attention le contrat part du jour de la demande pour une période de 15 ans. Si le producteur est lié à l'acheteur par un contrat de fourniture pour sa consommation d'électricité, le tarif d'achat de l'énergie figurant dans le contrat d'achat hors taxes est au tarif de vente hors abonnement. A l'issue de son contrat ou s'il n'y a pas de contrat, il peut bénéficier d'un contrat de 15 ans de 4,42 cents/KWH.

Ce contrat est assez compliqué et demande une étude au cas par cas.

- Arrêté du 25 juin 2001, fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie hydraulique, s'applique aux producteurs n'ayant jamais bénéficié de l'obligation d'achat. Le contrat est de 20 ans renouvelable.

Deux tarifs plus ou moins 500 KVA. En ce qui nous concerne le tarif unique (moins de 500 KVA) paraît le plus intéressant à 6,069 euros plus majoration de qualité 5 mois d'hiver à 1,517 euros maximum.

Attention cette majoration de qualité sera calculée tous les 5 ans et vous devrez en rembourser une partie si votre installation n'a pas un rendement optimal. Il est bon de n'opter que pour 50% de la majoration ; si votre installation fait mieux cet argent vous sera versé au bout de 5 ans.

Pour bénéficier de ce tarif vous devez faire un investissement en matériel neuf (nous sommes intervenus à GPAE et avons obtenu que ce ne soit qu'après la turbine, considérant qu'il s'agit surtout de sites déjà en place).

- Raccordement :

Si vous êtes déjà raccordé au réseau en 400 V (4 fils), pour les petites puissances aucun problème, mais vous devez faire une demande de raccordement où vous serez inscrit sur une liste d'attente.

Pour les moins de 36 KVA, une procédure d'assouplissement des conditions de raccordement est mise en place ainsi que pour les moins de 250 KVA mais pour celles-ci la ligne et le transformateur du village doivent être en rapport avec la puissance. La demande se fait sur une fiche "A1 données générales du projet", que le syndicat peut vous fournir, sur laquelle sont mentionnés vos noms, adresse, nom du site, l'emplacement du point de livraison, date de mise en service prévisible, les caractéristiques des installations, le type de génératrice... . Joindre un extrait cadastral au 1/25000.

- Les astuces :

• Apprendre à mesurer le débit de son cours d'eau,

• Savoir mesurer sa hauteur de chute (chute brute, chute nette, pertes de charge),

• Un simple moteur électrique produit de l'électricité, voir chez un casseur,

• Un monte botte, un épandeur à fumier font de superbes dégrilleurs,

• Un contre poids pour fermeture des directrices ne tombe jamais en panne,

• Les nouvelles sondes de niveau d'eau peuvent réguler à un centimètre près.

Nombre de participants ont donné leur point de vue et des astuces.

Gérard DUPUIS, notre juriste, a brossé très rapidement ses interventions de l'année

écoulée:

• Débit réservé au 10^ème du module (jurisprudence Cours d'Appel de Pau) ;

• Etangs fondés en titre ;

• Curages et entretiens vieux fond vieux bords ;

• Réponses aux nombreuses questions posées dans l'assemblée.

• Intervention très appréciées de M. PECHBERTY. Personnage dynamique dont les propos dans le domaine de l'agriculture, grandes ou petits exploitations, ont fait ressortir les problème délicats de cette profession. Concurrence des prix, quotas, réglementation fastidieuse, caprices de la nature, conflits avec les pêcheurs pour l'irrigation en puisant l'eau dans les cours d'eau, relations parfois tendues, incomprises, entre le monde rural et urbain, constat sévère sur l'emploi de pesticides et engrais chimiques. Pourtant l'agriculture joue un rôle prépondérant dans notre alimentation quotidienne.

• Intervention de M. JUSKIEVENSKI développant avec passion ce milieu rural qu'il est indispensable de faire connaître pour – apprendre à respecter notre environnement afin de préserver ce restant d'espace naturel indispensable à notre équilibre - initier le public et les futures générations pour freiner le fléau de la pollution - comprendre et apprécier à sa juste valeur le labeur de la terre en côtoyant le travail de la ferme - renouer les relations conviviales avec les coutumes du terroir – retrouver les véritables racines. Travail de longue haleine en partenariat avec l'éducation nationale.

• M. JOUVAL GPAE. Après une semaine à Decazeville, réunion basée sur les énergies renouvelables, M. JOUVAL nous fait part des ses observations relevées auprès de personnes très intéressées par ces énergies. A la conférence qu'il a tenu la veille, un nombre important de participants avait des projets de toutes petites tailles. Il les a aiguillé vers notre syndicat.

• M. JOUVAL rappelle l'effort que fait GPAE en matière de relations avec tous les ministères, principalement sur les nouvelles directives européennes "la nouvelle loi sur l'eau". Il nous signale une innovation : neuf propriétaires de microcentrales adhérents à GPAE qui sont en certification ISO 14001 (engagement de qualité dans tous les domaines).

• M. DESAUTEL nous fait part de son intention de créer un site internet qui sera opérationnel dans un ou deux mois sous le nom "Moulinaeau". C'est un moyen moderne de communiquer, devenu indispensable vu l'importance de notre syndicat.

• QUESTIONS DIVERSES La dernière demi-heure a été réservée aux questions techniques, environnementales. Un adhérent demande de réfléchir sur les propos tenus dans la revue "Pêche Contact" et d'autres revues ou journaux, par M. SOLELHAC Président de L'Union Nationale de la Pêche. Une action en justice pourrait être intentée.

• Beaucoup de questions juridiques sur le droit d'eau mais aussi des contraintes de la micro entreprise hydraulique si nous voulons vendre notre excédent à EDF (Le Président propose de faire un article sur cette question).

• A 13 heures le Président lève la séance en demandant aux participants de se rapprocher des élus pour faire passer le message des Energies Renouvelables Propres et souhaite un bon appétit.

• Nous remercions les très nombreuses personnes excusées ne pouvant assister à la réunion.

• Comme chaque année un petit souvenir a été offert par le Syndicat. Après le réveil des moulins "à quartz" l'an passé, un mètre équipé d'un niveau, crayon, carnet, stylo à bille fut distribué cette année. Outil plus qu' indispensable pour mesurer votre chute nette, chute brute, ... enfin vous avez tout compris !