Rechercher
Plan
Rédaction
Se connecter
Le Réveil des Moulins
Vous êtes ici :
Accueil
>
Juridique
>
Les biefs, béals, canaux, vannages
>
Un captage qui réduit le débit d’un autre captage d’alimentation en eau peut (...)
Dans cette rubrique
Le bief appartient au moulin si le propriétaire prouve qu’il a été creusé de main d’homme (cass, 5 mai 1975)
-
26 janvier 2013
Le préfet n’a pas autorité sur un canal "privé"
-
26 janvier 2013
Un bief créé artificiellement est présumé appartenir au moulin qu’il dessert
-
26 janvier 2013
page précédente
|
1
|
2
|
3
|
4
|
5
|
6
|
7
|
8
|
page suivante
Publié :
26 janvier 2013
Un captage qui réduit le débit d’un autre captage d’alimentation en eau peut être illicite ( 2005)