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Par : phil
Publié : 13 août

ASSEMBLEE GENERALE LE 22 SEPTEMBRE 2018

SALLE DES FETES DE HAUTEFORT (24390

Après l’ordre du jour habituel, nous ferons le point sur la situation administrative des moulins et l’échéance du 9 novembre 2018 : les moulins qui ne sont pas équipés ou qui n’ont pas l’intention de s’équiper pour produire de l’électricité(1) doivent rendre leur seuil franchissable aux espèces piscicoles(2).

Un problème se pose pour les seuils déjà équipés d’une passe à poissons réputée « non conforme » en raison d’une modification des espèces « cibles »(3).

Rappel : depuis le 1er janvier 2014, faites attention à bien respecter le débit réservé.

  1. L’article L.214-18-1 CE ne précise pas de minimum. Une production très modeste autoconsommée permet de se prévaloir de cette disposition légale.
  2. Initialement espèces migratrices.
  3. Nouvelles espèces d’eau douce (truite, brochet, vandoise etc…), ajoutées lors du classement des cours d’eau en 2013.

Le Président,
Daniel FARGES